Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site https://archipreneurs.com est édité par :

  • Dénomination : Archipreneurs
  • Forme juridique : SASU
  • Siège social : Toulouse
  • Contact : contact@archipreneurs.fr 
  • Responsable de la publication : Philippe Gonçalves

     

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

  • Nom : Hostinger
  • Adresse : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
  • Site web : https://www.hostinger.fr

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, etc.) sont la propriété exclusive d’Archipreneurs ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans accord écrit préalable.

4. Données personnelles

Pour toute information sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

5. Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables à toute commande passée sur le site archipreneurs.com concernant des formations.

Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Archipreneurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Commandes
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. L’acheteur recevra une confirmation par e-mail après validation de sa commande.

Paiement
Le règlement s’effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (ex. carte bancaire, PayPal, virement bancaire). La commande n’est validée qu’après réception effective du paiement.

Accès aux formations
L’accès à la formation est fourni par e-mail ou via un espace en ligne dédié, une fois le paiement validé.

Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de l’achat pour exercer son droit de rétractation, sauf si la formation a déjà débuté ou si le contenu numérique a été intégralement délivré.

Responsabilité
Archipreneurs ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’achat d’une formation, dans la limite de la législation applicable.

Litiges & droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.

6. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales ou les CGV, vous pouvez nous écrire à : contact@archipreneurs.fr

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