Trente pour cent. Le chiffre circule dans les conversations de fin d’exercice, entre deux remises d’APD, et il arrive toujours sous la même forme : « il paraît qu’on peut récupérer 30 % sur nos recherches matériaux ». C’est exact, et c’est la partie la moins utile de l’information. Le taux n’a jamais été le sujet. Le sujet, c’est l’assiette : ce que l’administration accepte de compter, et ce qu’elle refuse même quand le travail a été réel, coûteux et brillant.
Une agence qui explore un système constructif bois ou qui met au point un outil de calcul carbone produit un travail authentiquement nouveau. Cela ne suffit pas. Le crédit d’impôt recherche architecte se joue sur un terrain qui n’est pas le tien : l’incertitude technique au sens du Manuel de Frascati, pas l’originalité architecturale. Les deux se ressemblent de loin et ne se recouvrent presque jamais.
Voici les paramètres réels, arrêtés au 31 août 2026 et sourcés un par un : taux, assiette, forfait, ce que la réforme de février 2025 a retiré, le crédit d’impôt innovation que la plupart des agences ignorent, le formulaire, les délais et la procédure qui sécurise ta position. Cet article ne te dira pas si ton projet est éligible : personne ne peut le faire à distance, et surtout pas nous.
Sommaire
- Ce que le CIR rembourse vraiment, chiffres à l’appui
- Le vrai filtre n’est pas fiscal, il est scientifique
- Le CII, le dispositif que la plupart des agences ignorent
- CIR ou CII : le tableau de décision avant d’appeler ton conseil
- Déclarer : le formulaire, les délais, les preuves
- Sécuriser sa position, et là où nous nous arrêtons
- Questions fréquentes
Ce que le CIR rembourse vraiment, chiffres à l’appui
Le crédit d’impôt recherche couvre 30 % des dépenses de recherche éligibles jusqu’à 100 millions d’euros par an, puis 5 % au-delà en métropole, comme l’indique la fiche officielle sur le crédit d’impôt recherche (vérifiée le 21 février 2025). Le second palier n’a aucune portée pratique pour une agence. Ce qui compte, c’est que le crédit porte sur une assiette strictement définie, pas sur le chiffre d’affaires du projet ni sur le temps que tu as le sentiment d’y avoir consacré.
L’assiette, et ce que la réforme de 2025 en a retiré
La loi de finances pour 2025 a resserré le dispositif, et beaucoup de tableaux trouvés en ligne ne l’ont pas répercuté. Le commentaire administratif publié le 13 août 2025 sur les aménagements du CIR par la loi du 14 février 2025 exclut de l’assiette les « dotations aux amortissements et les frais liés à la prise, la maintenance et la défense des brevets et des certificats d’obtention végétale », ainsi que les dépenses de veille technologique. Le dispositif « jeunes docteurs », qui permettait de retenir pour le double de leur montant les dépenses de personnel d’un docteur pendant deux ans après son premier recrutement en CDI, a été supprimé. Le tout s’applique aux dépenses exposées à compter du 15 février 2025.
La disparition de la veille technologique n’est pas anodine pour une agence : c’était la ligne la plus facile à documenter, celle qui donnait à un dossier maigre un semblant de volume. Restent les dépenses de personnel affectées aux travaux de recherche, les amortissements des biens utilisés pour ces travaux, et la sous-traitance confiée à des organismes agréés.
Le forfait de frais de fonctionnement, ramené à 40 %
Les frais de fonctionnement ne se justifient pas au réel : ils sont forfaitaires. La fiche officielle retient 40 % des dépenses de personnel et 75 % des dotations aux amortissements affectées à la recherche. Ce taux vient directement de la réforme, le BOFiP précisant qu’il a été « abaissé de 43 % à 40 % ».
Trois points de moins peuvent sembler cosmétiques. Sur un dossier bâti autour d’un seul salarié partiellement affecté à la recherche, cela retire quelques centaines d’euros du crédit final alors que le coût de montage, lui, ne baisse pas. Même arbitrage que dans le calcul de la rentabilité d’un cabinet d’architecture : un gain brut ne devient un gain net qu’après avoir payé ce qu’il a fallu dépenser pour l’obtenir.
Où en est le dispositif au 31 août 2026
La loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026 a été promulguée après des mois de débat, dont des amendements qui proposaient de rétablir un avantage « jeune docteur ». À la date de rédaction, le taux de 30 % reste en place et ce dispositif n’a pas été rétabli. Prends cette phrase pour ce qu’elle est : un état des lieux à une date, pas une garantie. Les paramètres bougent presque chaque année, et c’est ton expert-comptable qui doit confirmer ceux applicables à ton exercice.
Le vrai filtre n’est pas fiscal, il est scientifique
Un projet n’entre pas dans le CIR parce qu’il est ambitieux, écologique ou primé, mais parce qu’il répond à une définition normalisée de la recherche et développement. La doctrine s’appuie explicitement sur le Manuel de Frascati de l’OCDE, édition 2015, pour distinguer trois catégories de travaux : recherche fondamentale, recherche appliquée et développement expérimental. C’est écrit noir sur blanc dans le commentaire sur les opérations de recherche éligibles au CIR.
Les cinq critères de Frascati, appliqués à ton projet
Le Manuel retient cinq critères cumulatifs. L’activité doit être nouvelle (elle vise un résultat absent de l’état des connaissances accessibles), créative (hypothèses originales et non savoir-faire établi), incertaine (ni le résultat, ni le coût, ni le délai ne sont connus au départ), systématique (planifiée, budgétée, documentée) et transférable ou reproductible (ses conclusions peuvent être réutilisées par un tiers compétent). Retire un seul critère et le projet sort du champ, quelle que soit sa valeur architecturale.
Celui qui élimine le plus de dossiers d’agence est l’incertitude. Un projet difficile n’est pas un projet incertain. Difficile veut dire que la solution existe et qu’il faut du talent et du temps pour la mettre en œuvre. Incertain veut dire qu’au moment de commencer, personne ne sait si la solution existe.
La phrase qui écarte la plupart des projets d’agence
La doctrine pose la frontière très directement : lorsqu’il existe « une ou plusieurs solutions identifiées dans l’état des connaissances accessibles » pour résoudre le problème, le travail est qualifié d’ingénierie et ne relève donc pas de la recherche et développement. Le même commentaire écarte « les tests de routine, la résolution de problèmes ou les modifications périodiques ».
Adapter à une parcelle un système constructif bois documenté par un fabricant relève de l’ingénierie, même si personne ne l’a jamais fait sur cette parcelle. Optimiser une enveloppe pour atteindre un seuil RE2020 avec des produits sous avis technique aussi. Chercher à caractériser un assemblage pour lequel aucune donnée exploitable n’existe, avec essais, échecs et protocole écrit, commence en revanche à ressembler à du développement expérimental.
Le cas du projet biosourcé, qui mérite d’être dit franchement
Un projet frugal, bas carbone, mené avec exigence, peut très bien ne cocher aucun des cinq critères. Cela ne le dévalorise pas : sa valeur se défend commercialement, auprès du maître d’ouvrage et dans tes honoraires d’architecte à la valeur ajoutée, et non fiscalement. Confondre les deux terrains produit un excellent dossier architectural et un mauvais dossier fiscal.
Le CII, le dispositif que la plupart des agences ignorent
Il existe un second crédit d’impôt, moins connu et souvent plus proche du réel d’une agence : le crédit d’impôt innovation. Il ne demande pas d’incertitude scientifique, mais un prototype ou une installation pilote d’un nouveau produit. Une agence qui développe un outil, un procédé ou un composant destiné au marché a davantage de chances d’y entrer que dans le CIR.
Qui y a droit, et pour quoi
Le CII est réservé aux PME au sens communautaire. La fiche officielle sur le crédit d’impôt innovation (vérifiée le 20 février 2026) retient les entreprises de moins de 250 salariés, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 50 millions d’euros ou un total de bilan inférieur ou égal à 43 millions d’euros. Toutes les agences d’architecture françaises entrent dans ce périmètre, ce qui n’est pas le cas de tous les dispositifs fiscaux.
Le « nouveau produit » répond à deux conditions cumulatives : il « ne doit pas encore avoir été mis à disposition sur le marché » et il « se distingue des produits déjà existants de par ses performances supérieures sur le plan technique, de l’éco-conception, de l’ergonomie ou des fonctionnalités ». La mention explicite de l’éco-conception mérite d’être lue deux fois par une agence engagée sur le bâtiment durable.
Taux, plafond, échéance
Le taux est de 20 % en métropole, contre 30 % avant la réforme : le BOFiP indique qu’il a été « abaissé de 30 % à 20 % » pour les dépenses exposées depuis le 1er janvier 2025. Le montant des dépenses prises en compte ne peut pas dépasser 400 000 euros par an, ce qui borne le crédit à 80 000 euros annuels au taux métropolitain. Le dispositif couvre les dépenses engagées jusqu’au 31 décembre 2027, après quoi il faudra une nouvelle prorogation législative. L’horizon est court : seize mois, moins le temps de monter le dossier et de sécuriser la position.
Pourquoi il colle souvent mieux au réel d’une agence
Le CIR récompense la production de connaissance, le CII la mise au point d’un produit nouveau destiné au marché. Une agence produit rarement de la connaissance scientifique, mais elle peut produire un outil ou un procédé industrialisable. C’est un déplacement de cadre plus qu’un changement de dossier, et les deux se déclarent sur le même formulaire.
CIR ou CII : le tableau de décision avant d’appeler ton conseil
Ce tableau ne tranche rien. Il te sert à arriver chez ton expert-comptable avec la bonne question plutôt qu’avec un espoir.
| Ce que fait ton agence | Piste à instruire | Le critère qui décide | Le point de blocage habituel |
|---|---|---|---|
| Concevoir un bâtiment, même complexe, avec des solutions documentées | Aucune | Il existe une solution dans l’état des connaissances accessibles, donc c’est de l’ingénierie | Confondre difficulté du projet et incertitude technique |
| Caractériser un assemblage ou un matériau pour lequel aucune donnée exploitable n’existe, avec essais et protocole | CIR | Incertitude technique ou scientifique au sens des cinq critères de Frascati | Aucune trace écrite des hypothèses, des essais et des échecs |
| Mettre au point un outil, un composant ou un procédé destiné à être commercialisé | CII | Prototype ou installation pilote d’un nouveau produit non encore mis sur le marché | Le produit existe déjà, ou n’est pas destiné au marché |
| Améliorer un outil interne existant sans le destiner au marché | Aucune des deux | Ni incertitude scientifique, ni nouveau produit mis à disposition | Espérer que « c’est innovant » suffise |
| Faire de la veille sur les matériaux et les techniques | Aucune | Dépense sortie de l’assiette du CIR depuis la réforme de 2025 | Reprendre un modèle de dossier antérieur à février 2025 |
| Confier des travaux de recherche à un tiers | CIR sous conditions | L’organisme sous-traitant doit être agréé | Contracter sans vérifier l’agrément au préalable |
Le cas du projet mixte
C’est le cas de figure que rencontrent presque toutes les agences, et celui sur lequel les dossiers se perdent. Une opération contient presque toujours une part de conception courante, une part d’ingénierie et, parfois, une part réellement exploratoire. Le crédit ne porte que sur cette dernière, isolée. Ventiler suppose un suivi du temps par personne et par phase, ce qui rejoint le travail sur ton taux horaire d’architecte : sans mesure du temps réel, aucune ventilation n’est défendable.
Les limites de cette grille de lecture
Il ne remplace ni ton expert-comptable ni un conseil spécialisé, et il ne vaut pas consultation. Ces informations sont générales et arrêtées au 31 août 2026. Avant d’inscrire le moindre montant sur une déclaration, fais valider ta lecture par ton conseil, avec la liste de tes dépenses réelles sous les yeux.
Déclarer : le formulaire, les délais, les preuves
Un dossier se joue moins au moment de le déposer qu’au moment où le travail a lieu. Voici l’ordre dans lequel les choses tiennent.
Le formulaire n° 2069-A-SD et ses deux échéances
La déclaration se fait sur le formulaire n° 2069-A-SD, commun au CIR et au CII. Les délais diffèrent selon ton régime. Pour une société à l’impôt sur les sociétés, la déclaration spéciale est déposée au plus tard le 15 du quatrième mois suivant la clôture de l’exercice. Pour une entreprise à l’impôt sur le revenu, le dépôt intervient au plus tard quinze jours après le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.
La méthode en cinq étapes
Étape 1 : Formule l’incertitude de départ. Écris en une page ce que ton agence ne savait pas résoudre au commencement, et pourquoi l’état des connaissances accessibles ne donnait pas la réponse. Si tu n’y arrives pas, le dossier n’existe pas encore.
Étape 2 : Isole la part de recherche dans la mission. Le projet client n’est pas éligible en bloc. Seule la fraction exploratoire l’est, séparée du reste avec des heures, des noms et des phases.
Étape 3 : Suis le temps pendant l’exercice, pas après. Personnes affectées, périodes, essais, arbitrages. Un temps global reconstitué au bilan pèse très peu.
Étape 4 : Conserve les preuves du chemin. Comptes rendus, protocoles, mesures, variantes, calculs, et surtout hypothèses abandonnées. Un dossier qui ne raconte que des succès raconte mal une recherche.
Étape 5 : Fais valider avant de déclarer. Tu prépares la matière, ton expert-comptable ou un conseil spécialisé confirme l’éligibilité et le chiffrage. L’ordre inverse coûte cher.
Ce que l’administration regarde d’abord
Pas la qualité architecturale du projet. Elle regarde si l’incertitude est formulée, si les travaux sont datés, si les dépenses sont rattachables à des personnes identifiées, et si le récit tient sans reconstruction a posteriori. Même exigence de traçabilité que sur ta trésorerie d’architecte : ce qui n’a pas été suivi au fil de l’eau ne se rattrape pas au moment où on en a besoin.
Sécuriser sa position, et là où nous nous arrêtons
Le crédit d’impôt recherche est déclaratif : tu l’imputes, et le contrôle vient éventuellement plus tard. C’est pour cette raison qu’une procédure de sécurisation préalable existe, et qu’elle reste très sous-utilisée par les petites structures.
Le rescrit, et ses deux délais qui se lisent ensemble
Le rescrit prévu au 3° de l’article L. 80 B du livre des procédures fiscales permet de demander à l’administration de se prononcer avant la déclaration. Le commentaire publié le 13 août 2025 sur le rescrit en matière de crédit d’impôt recherche impose deux délais. La demande doit être déposée « au moins six mois avant la date limite de dépôt de la déclaration spéciale n° 2069-A-SD », faute de quoi elle est irrecevable. Et le silence gardé par l’administration pendant trois mois à compter de la réception d’une demande complète vaut accord tacite, opposable lors d’un contrôle ultérieur. Six mois d’avance, cela veut dire que la question se pose en début d’exercice, pas à la clôture. C’est l’inverse du réflexe habituel.
Le rescrit roulant, pour les projets pluriannuels
Pour un projet qui s’étale sur plusieurs exercices et évolue en cours de route, la doctrine prévoit une demande de révision de la décision initiale, avec un modèle simplifié mis à disposition sur impots.gouv.fr. Le même délai de six mois s’applique. Pour une agence qui explore un sujet sur deux ou trois ans, tu sécurises une fois, puis tu actualises.
Ce que nous avons vécu, et ce que nous ne validerons pas à ta place
Notre agence a réalisé un CIR pendant plusieurs années. Ce que nous en retenons n’est pas un montant, c’est un ordre des opérations. Les dossiers qui tiennent sont ceux où la question de l’éligibilité a été posée au moment où le travail commençait, avec un conseil compétent dans la boucle, et où quelqu’un a écrit au fil de l’eau ce que l’on cherchait et ce qui échouait. Les dossiers fragiles sont ceux que l’on tente de reconstituer au bilan, à partir de souvenirs et de fichiers épars. Notre conviction, à ce stade, est que la difficulté d’un CIR dans une agence d’architecture n’est presque jamais fiscale : elle est organisationnelle. Notre métier à nous, c’est le pilotage d’une agence : les chiffres qui disent où tu en es, la structure qui tient dans la durée, la vente qui remplit le carnet. Ce n’est pas l’expertise comptable, et nous ne prendrons jamais une position fiscale à ta place.
Quand le CIR coûte plus cher qu’il ne rapporte
Il faut le dire, parce que personne ne le dit dans les contenus qui vendent du montage de dossier. Sur une petite assiette, le calcul s’inverse. Entre les honoraires d’un conseil souvent indexés sur le crédit obtenu, le temps de direction consacré à documenter le projet et le risque de remise en cause plusieurs années plus tard, un crédit de quelques milliers d’euros peut être un mauvais investissement. Ajoute que le dispositif s’est resserré en 2025 sur des lignes justement faciles à alimenter pour une petite structure. La bonne question n’est donc pas « puis-je faire un CIR », mais « ce dossier améliore-t-il ma marge d’architecte une fois tous les coûts comptés ». Parfois la réponse est non, et c’est une réponse.
Questions fréquentes
Une agence d’architecture peut-elle vraiment bénéficier du crédit d’impôt recherche ?
Le CIR n’est fermé à aucun secteur : il vise les entreprises industrielles, commerciales et agricoles imposées selon un régime réel, quelle que soit leur activité. La difficulté n’est donc pas statutaire, elle est qualitative. Les travaux déclarés doivent répondre à la définition de la recherche et développement issue du Manuel de Frascati, avec une incertitude technique réelle et documentée. Une part importante de ce qu’une agence appelle spontanément « recherche » relève, au sens de la doctrine, de l’ingénierie ou de la conception courante. La seule façon de savoir est de faire qualifier un projet précis par un conseil compétent.
Quelle est la différence concrète entre le CIR et le CII ?
Le CIR porte sur des travaux de recherche fondamentale, appliquée ou de développement expérimental, avec une incertitude technique au départ, et son taux est de 30 % jusqu’à 100 millions d’euros de dépenses. Le CII porte sur la conception d’un prototype ou d’une installation pilote d’un nouveau produit destiné au marché, il est réservé aux PME, son taux est de 20 % en métropole et les dépenses retenues sont plafonnées à 400 000 euros par an. Le CIR finance la production de connaissance, le CII la mise au point d’un produit nouveau. Pour une agence, le second cadre est souvent plus réaliste, et les deux se déclarent sur le même formulaire.
Qu’est-ce que la réforme de 2025 a changé exactement ?
Trois choses, applicables aux dépenses exposées à compter du 15 février 2025. Le forfait de frais de fonctionnement calculé sur les dépenses de personnel est passé de 43 % à 40 %. Les dépenses liées aux brevets et aux certificats d’obtention végétale, ainsi que celles de veille technologique, sont sorties de l’assiette. Et le dispositif « jeunes docteurs » a été supprimé. Le taux de 30 % n’a pas bougé. Si tu réutilises un modèle de dossier antérieur à cette date, il contient probablement des lignes qui ne sont plus éligibles.
Faut-il déposer un rescrit avant de déclarer ?
Ce n’est pas obligatoire, mais c’est le seul moyen d’obtenir une position opposable avant un contrôle. La demande doit être déposée au moins six mois avant la date limite de dépôt de la déclaration spéciale, et l’absence de réponse pendant trois mois vaut accord tacite. La décision de sécuriser se prend donc en début d’exercice, pas au moment de remplir le formulaire. Pour un projet qui court sur plusieurs années, une demande de révision permet ensuite d’actualiser la position initiale sans repartir de zéro.
Par où commencer si je pense avoir un projet éligible ?
Prends un seul projet, le plus exploratoire, et pose sur une page six éléments : l’incertitude technique de départ, les hypothèses testées, les personnes impliquées, le temps réellement suivi, les preuves disponibles et les points que tu ne sais pas trancher. Cette page ne déclare rien et ne t’engage à rien. Elle sert à transformer une intuition en matière discutable avec ton expert-comptable, en une heure plutôt qu’en trois rendez-vous. Si tu n’arrives pas à remplir les six lignes, tu as ta réponse pour cette année, et tu sais quoi mettre en place pour la suivante.
Reprends la main sur ce que tu déclares
Le crédit d’impôt recherche architecte n’est pas une astuce fiscale, c’est la conséquence d’un travail documenté au fil de l’eau. Une agence qui suit son temps, qui écrit ses hypothèses et qui sait isoler ce qu’elle explore de ce qu’elle produit en série arrive au bilan avec un dossier ou avec une réponse claire, ce qui vaut mieux qu’un espoir. Si tu veux voir où s’évapore ta marge et quels leviers tiennent vraiment dans ton cabinet, pose ton calcul à froid avec l’équipe Archipreneurs et regarde la situation réelle de ton agence.